Business en Russie

Le catalogue complet des organisations non commerciales qui peuvent vous aider dans l'organisation du business en Russie vous allez trouver sur le site du Yandex

La définition d’une organisation non commerciale

Le nom "les organisations non commerciales" (ensuite - ONC), largement utilisé par ceux qui travaillent dans des organisations pareilles, désigne en effet un grand nombre des personnes civiles et est définie par le critère fixé dans le Code civil de la Fédération de Russie : " les organisations dont le but principal de l'activité est lucratif (les organisations commerciales) ou des organisations à but principale non lucratif qui ne distribuent pas le bénéfice réalisé entre les participants (les organisations non commerciales) peuvent être des Personnes civiles (l'art. 50, la p. 1). Les trois grands groupes des ONC:

• les groupements publics (les associations, les fonds publics, les institutions publiques, les organismes de l'initiative personnelle publique);
• ONC, qui ne se rapportent pas aux groupements publics (les fonds, les partenariats non commerciaux, les institutions, les organisations autonomes non commerciales, les corporations d'Etat);
• ONC qui fonctionnent à la base de la législation spéciale.

Liubov Alenicheva

À la préparation du document on utilise le livre de Sergey Jur'ev "La réglementation juridique de l'activité des organisations non commerciales en Fédération de Russie" (Moscou, 1999)